Règlement Général sur la Protection des Données

Notre engagement RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018 dans toute l'Union européenne. Ce règlement renforce et harmonise la protection des données personnelles des citoyens européens.

Beam Lvagat s'engage pleinement à respecter le RGPD et à protéger vos données personnelles avec le plus grand soin. Cette page vous explique de manière claire et accessible vos droits et nos obligations.

Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Beam Lvagat SARL
45 Rue de la République
69002 Lyon, France
SIRET : 123 456 789 00012
Email : [email protected]

Représentée par ses co-gérants Amélie Moreau et Thomas Leroy.

Quelles données collectons-nous

Dans le respect du principe de minimisation des données, nous collectons uniquement les informations strictement nécessaires à nos activités. Voici les catégories de données que nous traitons :

Données d'identification

Lorsque vous nous contactez par email, nous collectons votre nom, prénom et adresse email. Ces informations nous permettent de répondre à vos demandes et de communiquer avec vous.

Données de connexion

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous collectons automatiquement certaines données techniques telles que votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, et les pages que vous consultez. Ces informations nous aident à améliorer le fonctionnement de notre site.

Données de préférences

Nous enregistrons vos choix concernant les cookies afin de respecter vos préférences lors de vos prochaines visites.

Pourquoi traitons-nous vos données

Nous utilisons vos données personnelles pour des finalités précises et légitimes :

Répondre à vos demandes

Lorsque vous nous contactez, nous utilisons vos coordonnées pour traiter votre demande et vous apporter une réponse appropriée.

Base légale : Intérêt légitime ou mesures précontractuelles.

Améliorer notre site et nos services

Les données de navigation nous permettent d'analyser l'utilisation de notre site et d'identifier les améliorations à apporter pour offrir une meilleure expérience utilisateur.

Base légale : Intérêt légitime.

Respecter nos obligations légales

Certaines données doivent être conservées pour répondre à nos obligations comptables, fiscales et juridiques.

Base légale : Obligation légale.

Avec qui partageons-nous vos données

Vos données personnelles ne sont pas vendues, louées ou échangées avec des tiers à des fins commerciales. Nous ne les partageons qu'avec les acteurs suivants, dans le cadre strict de leurs missions :

Prestataires techniques

Nous faisons appel à des prestataires pour l'hébergement de notre site et la maintenance de nos infrastructures techniques. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et s'engagent contractuellement à protéger vos données.

Notre site est hébergé par OVH SAS, dont les serveurs sont situés en France.

Autorités publiques

Dans certains cas prévus par la loi, nous pouvons être amenés à communiquer des données aux autorités compétentes (police, justice, administration fiscale, etc.).

Combien de temps conservons-nous vos données

Nous appliquons le principe de limitation de la conservation : vos données ne sont gardées que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

• Données de contact : Conservées pendant la durée de notre échange, puis archivées pendant 3 ans avant suppression définitive.
• Logs de connexion : Conservés 12 mois maximum, conformément aux obligations légales.
• Préférences cookies : Conservées 13 mois maximum.

Passé ces délais, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

Vos droits fondamentaux

Le RGPD vous confère plusieurs droits que vous pouvez exercer à tout moment concernant vos données personnelles :

Droit d'accès

Vous avez le droit de savoir si nous traitons vos données et, le cas échéant, d'y accéder. Vous pouvez nous demander une copie de toutes les données que nous détenons à votre sujet.

Droit de rectification

Si vous constatez que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les corriger ou de les compléter.

Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles, notamment lorsque :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées
• Vous retirez votre consentement et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement
• Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données dans les situations suivantes :

• Vous contestez l'exactitude de vos données (pendant que nous vérifions)
• Le traitement est illicite mais vous préférez une limitation plutôt qu'un effacement
• Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour constater, exercer ou défendre des droits en justice
• Vous vous êtes opposé au traitement (pendant que nous vérifions si nos motifs légitimes prévalent)

Droit à la portabilité

Vous avez le droit de récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que ces données soient transmises directement à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données lorsque celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime. Nous cesserons alors le traitement, sauf si nous démontrons des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts et vos droits.

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant. Notre site n'utilise pas de processus de décision automatisé.

Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou spécifiques à notre entreprise.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants :

Par email : [email protected]

Par courrier : Beam Lvagat SARL, 45 Rue de la République, 69002 Lyon, France

Afin de garantir la sécurité de vos données, nous pourrons vous demander de justifier votre identité en nous fournissant une copie d'un document d'identité valide.

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois suivant la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes. Nous vous en informerions alors dans le mois suivant la réception de votre demande.

Sécurité de vos données

La sécurité de vos données personnelles est une priorité absolue pour nous. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques :

• Chiffrement des données sensibles en transit et au repos
• Contrôle des accès aux données (authentification forte, gestion des habilitations)
• Journalisation des événements de sécurité
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Procédures de gestion des incidents de sécurité
• Sensibilisation et formation continue de nos équipes
• Clauses contractuelles strictes avec nos sous-traitants

En cas de violation de données présentant un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerions dans les meilleurs délais et vous communiquerions les mesures prises.

Transferts internationaux

Vos données personnelles sont hébergées et traitées exclusivement en France, au sein de l'Union européenne. Nous ne réalisons aucun transfert de données vers des pays tiers.

Si nous devions à l'avenir effectuer des transferts hors UE, nous nous assurerions qu'ils bénéficient de garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, certification, etc.).

Modifications de notre politique RGPD

Cette politique peut être amenée à évoluer pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement ou pour se conformer à de nouvelles obligations légales.

Toute modification significative vous sera communiquée par un avis visible sur notre site ou par email si nous disposons de votre adresse. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

En France, cette autorité est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Vous pouvez déposer une réclamation en ligne via le site de la CNIL ou par courrier postal.

Toutefois, avant de saisir la CNIL, nous vous invitons à nous contacter directement afin que nous puissions tenter de résoudre ensemble toute difficulté.

Délégué à la Protection des Données

Compte tenu de la taille de notre entreprise et de la nature limitée de nos traitements de données, nous n'avons pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO).

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter directement nos co-gérants à l'adresse [email protected].

Informations complémentaires

Pour une information complète sur notre politique de confidentialité, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.

Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, consultez notre Politique des cookies.

Contact

Pour toute question concernant cette politique RGPD ou l'exercice de vos droits, n'hésitez pas à nous contacter :

Email : [email protected]

Courrier : Beam Lvagat SARL, 45 Rue de la République, 69002 Lyon, France

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.